Conditions générales de vente
Conditions générales de vente EI PIERRE-LOUIS AURELIE - AU COIN DES MURMURES
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de EI PIERRE-LOUIS AURÉLIE – AU COIN DES MURMURES via la plateforme de programme en ligne.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un accompagnement en ligne.
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’un programme d’accompagnement périnatal en ligne.
Article 2 : Nature de la prestation
Les programmes proposés sont des accompagnement en ligne relevant du domaine du bien-être, composé de contenus numériques tels que :
vidéos
audios
méditations
exercices de sophrologie
pratiques de yoga
supports écrits
Cet accompagnement est accessible en autonomie via une plateforme sécurisée.
Il ne constitue en aucun cas un acte médical et ne remplace pas un suivi médical.
Article 3 : Limitation d’âge
Le programme est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans.
Article 4 : Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un accès personnel à la plateforme après validation du paiement.
Cet accès est :
strictement personnel
non transférable
non partageable
validité de 12 mois
Article 5 : Prix
Le prix du programme est fixé à :
99 euros hors offre promotionnelle en vigueur
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Le prix peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
Les informations bancaires ne sont pas conservées.
Article 7 : Accès au programme
L’accès au programme est fourni immédiatement après le paiement pendant une durée de 12 mois ou à partir de la date mentionnée sur l'offre pour les préventes.
Le client reçoit ses identifiants par email.
Le client est responsable de la confidentialité de ses accès.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après paiement.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’achat.
Article 9 : Responsabilité
Les accompagnements proposés relèvent du bien-être.
Le client reste entièrement responsable de son état de santé.
Il lui appartient de consulter un professionnel de santé si nécessaire.
EI PIERRE-LOUIS AURÉLIE – AU COIN DES MURMURES ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage des contenus.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Conformément à la réglementation, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 : Informations sur l’entreprise
EI PIERRE-LOUIS AURÉLIE – AU COIN DES MURMURES
Aurélie Koch
3 rue Muhlmatt
67590 Schweighouse-sur-Moder
France
Email : contact@aucoindesmurmures.fr